Permis d'aménager
N° PA 07045121E0001
Ville de Ronchamp · 70250
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE RONCHAMP 70250
Date d'autorisation
25/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 19 · ZC 17 · ZC 16
Superficie du terrain
6438 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/10/2021
Ouverture du chantier07/03/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70006
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRonchamp (70451)
Code postal70250
AdresseRUE DE LA CHAPELLE RONCHAMP 70250
ParcellesZC 19 · ZC 17 · ZC 16
Superficie terrain6438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.