Permis de construire
N° PC 0704512500006
Ville de Ronchamp · 70250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Adresse du terrain
LA MAZE RONCHAMP 70250
Date d'autorisation
11/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 411 · AC 268 · AC 269
Superficie du terrain
16596 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
SIRET24700082100055
SIREN247000821
Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRonchamp (70451)
Code postal70250
AdresseLA MAZE RONCHAMP 70250
ParcellesAC 411 · AC 268 · AC 269
Superficie terrain16596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3909 m²
Surface locaux transformée555 m²
Surface commerce avant1440 m²
Surface publique avant1914 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.