Permis de construire n° PC 07045124E0005 à Ronchamp

Permis de construire

N° PC 07045124E0005

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L'ECOLE ANDRE MAIRE MOURIERE RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 76

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

Adresse9 RUE DE L'ECOLE ANDRE MAIRE MOURIERE RONCHAMP 70250

ParcellesZE 76

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²

Surface commerce créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.