Permis de construire n° PC 07045117E0010 à Ronchamp

Permis de construire

N° PC 07045117E0010

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEMIN DES CHAMPS MOUROT RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

25/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 203 · C 204

Superficie du terrain

17140 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/08/2017

👤Demandeur

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

Adresse5 CHEMIN DES CHAMPS MOUROT RONCHAMP 70250

ParcellesC 203 · C 204

Superficie terrain17140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.