Permis de construire n° PC 07045117E0007 à Ronchamp

Permis de construire

N° PC 07045117E0007

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

COMMUNE DE RONCHAMP

Adresse du terrain

24 PLACE DU 14 JUILLET RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 128

Superficie du terrain

666 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier26/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RONCHAMP

SIRET21700451400014

SIREN217004514

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

Adresse24 PLACE DU 14 JUILLET RONCHAMP 70250

ParcellesAB 128

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant159 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.