Permis de construire n° PC 07045115E0007 à Ronchamp

Permis de construire

N° PC 07045115E0007

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

MAET

Adresse du terrain

3 RUE DU PLAIN RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 129 · AK 131

Superficie du terrain

16714 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationMAET

SIREN818733594

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

Adresse3 RUE DU PLAIN RONCHAMP 70250

ParcellesAK 129 · AK 131

Superficie terrain16714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface commerce créée317 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.