Permis de construire n° PC 07045112E0014 à Ronchamp

Permis de construire

N° PC 07045112E0014

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT

Adresse du terrain

RTE DU STADE RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 63 · AL 1

Superficie du terrain

19558 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier13/09/2013

Achèvement des travaux20/04/2015

👤Demandeur

DénominationASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT

SIRET41232567200019

SIREN412325672

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

AdresseRTE DU STADE RONCHAMP 70250

ParcellesAM 63 · AL 1

Superficie terrain19558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²

Surface publique créée211 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.