Permis de démolir
N° PD 07045112E0002
Ville de Ronchamp · 70250
Bénéficiaire
SCI NOLOT FRERES
Adresse du terrain
26 AV PASTEUR RONCHAMP 70250
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 160
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI NOLOT FRERES
SIRET32514047300019
SIREN325140473
Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRonchamp (70451)
Code postal70250
Adresse26 AV PASTEUR RONCHAMP 70250
ParcellesAM 160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.