Permis de démolir n° PD 07045122E0003 à Ronchamp

Permis de démolir

N° PD 07045122E0003

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA SELLE RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 6

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ronchamp Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214183

SIREN444608442

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

Adresse1 RUE DE LA SELLE RONCHAMP 70250

ParcellesZK 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.