Permis de construire
N° PC 07045124E0002
Ville de Ronchamp · 70250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU MOULIN RONCHAMP 70250
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 36
Superficie du terrain
13831 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRonchamp (70451)
Code postal70250
Adresse2 RUE DU MOULIN RONCHAMP 70250
ParcellesZA 36
Superficie terrain13831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable créée193 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.