Permis de construire n° PC 07045112E0013 à Ronchamp

Permis de construire

N° PC 07045112E0013

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

BATI - PLUS

Adresse du terrain

10 RUE DU MARCHE RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 127

Superficie du terrain

3341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

329 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt21/04/2015

Date d'autorisation24/07/2013

Ouverture du chantier18/10/2014

Achèvement des travaux21/04/2015

👤Demandeur

DénominationBATI - PLUS

SIRET49880434300016

SIREN498804343

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

Adresse10 RUE DU MARCHE RONCHAMP 70250

ParcellesAB 127

Superficie terrain3341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements démolis1

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant378 m²

Surface habitable créée329 m²

Surface habitable démolie18 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.