Permis de construire n° PC 02702414F0006 à Le Roncenay-Authenay

Permis de construire

N° PC 02702414F0006

Ville de Le Roncenay-Authenay · 27240

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMVILLE

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTALE 140 LE RONCENAY-AUTHENAY 27240

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 409 · 0B 494

Superficie du terrain

2316 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/10/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux17/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMVILLE

SIRET21270198100012

SIREN212701981

Code postal27240

LocalitéDAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Roncenay-Authenay (27024)

Code postal27240

AdresseCHEM DEPARTEMENTALE 140 LE RONCENAY-AUTHENAY 27240

Parcelles0B 409 · 0B 494

Superficie terrain2316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée145 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée145 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.