Permis de construire
N° PC 02702414F0006
Ville de Le Roncenay-Authenay · 27240
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMVILLE
Adresse du terrain
CHEM DEPARTEMENTALE 140 LE RONCENAY-AUTHENAY 27240
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 409 · 0B 494
Superficie du terrain
2316 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/10/2014
Ouverture du chantier03/11/2014
Achèvement des travaux17/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMVILLE
SIRET21270198100012
SIREN212701981
Code postal27240
LocalitéDAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLe Roncenay-Authenay (27024)
Code postal27240
AdresseCHEM DEPARTEMENTALE 140 LE RONCENAY-AUTHENAY 27240
Parcelles0B 409 · 0B 494
Superficie terrain2316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée145 m²
Surface publique avant250 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.