Permis d'aménager
N° PA 01032311R0001
Ville de Romilly-sur-Seine · 10100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MOULINS ROMILLY SUR SEINE
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 27 · BY 28 · BY 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011
Date de dépôt01/01/2011
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal77700
LocalitéSERRIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRomilly-sur-Seine (10323)
Code postal10100
AdresseLES MOULINS ROMILLY SUR SEINE
ParcellesBY 27 · BY 28 · BY 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.