Permis d'aménager
N° PA 01032323R0002
Ville de Romilly-sur-Seine · 10100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Adresse du terrain
AVENUE JOSEPH MARIE JACAQU ROMILLY-SUR-SEINE 10100
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 303 · BH 393
Superficie du terrain
41315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIRET20000054500067
SIREN200000545
Code postal10100
LocalitéROMILLY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRomilly-sur-Seine (10323)
Code postal10100
AdresseAVENUE JOSEPH MARIE JACAQU ROMILLY-SUR-SEINE 10100
ParcellesBO 303 · BH 393
Superficie terrain41315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.