Déclaration préalable de travaux n° DP 01032322R0013 à Romilly-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01032322R0013

Ville de Romilly-sur-Seine · 10100

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Adresse du terrain

16 RUE DE LA BOULE D'OR ROMILLY-SUR-SEINE 10100

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 288

Superficie du terrain

56 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

SIRET21100312400016

SIREN211003124

Code postal10100

LocalitéROMILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneRomilly-sur-Seine (10323)

Code postal10100

Adresse16 RUE DE LA BOULE D'OR ROMILLY-SUR-SEINE 10100

ParcellesAZ 288

Superficie terrain56 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface commerce avant37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.