Déclaration préalable de travaux
N° DP 01032321R0198
Ville de Romilly-sur-Seine · 10100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AUBE
Adresse du terrain
12 RUE JEAN MOULIN ROMILLY-SUR-SEINE 10100
Date d'autorisation
04/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 509
Superficie du terrain
3847 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AUBE
SIRET22100005200011
SIREN221000052
Code postal10026
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRomilly-sur-Seine (10323)
Code postal10100
Adresse12 RUE JEAN MOULIN ROMILLY-SUR-SEINE 10100
ParcellesBD 509
Superficie terrain3847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant798 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant798 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.