Déclaration préalable de travaux n° DP 01032317R0061 à Romilly-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01032317R0061

Ville de Romilly-sur-Seine · 10100

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Adresse du terrain

9001 RUE MAGENTA ROMILLY-SUR-SEINE 10100

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 85

Superficie du terrain

47718 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romilly-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

SIRET21100312400016

SIREN211003124

Code postal10100

LocalitéROMILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneRomilly-sur-Seine (10323)

Code postal10100

Adresse9001 RUE MAGENTA ROMILLY-SUR-SEINE 10100

ParcellesBY 85

Superficie terrain47718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant767 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant767 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.