Déclaration préalable de travaux n° DP 01032314R0123 à Romilly-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01032314R0123

Ville de Romilly-sur-Seine · 10100

Bénéficiaire

SCI JLS

Adresse du terrain

86 AVE DE LA LIBERTE ROMILLY-SUR-SEINE 10100

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 253 · BE 441 · BE 442

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JLS

SIRET79782921500012

SIREN797829215

Code postal10100

LocalitéROMILLY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneRomilly-sur-Seine (10323)

Code postal10100

Adresse86 AVE DE LA LIBERTE ROMILLY-SUR-SEINE 10100

ParcellesBE 253 · BE 441 · BE 442

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.