Déclaration préalable de travaux
N° DP 01032322R0076
Ville de Romilly-sur-Seine · 10100
Bénéficiaire
RAPHCAM
Adresse du terrain
5 RUE SAINT-SERVAIS ROMILLY-SUR-SEINE 10100
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 271
Superficie du terrain
334 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationRAPHCAM
SIRET89815481000011
SIREN898154810
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRomilly-sur-Seine (10323)
Code postal10100
Adresse5 RUE SAINT-SERVAIS ROMILLY-SUR-SEINE 10100
ParcellesAX 271
Superficie terrain334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo150 m²
Surface habitable transformée150 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.