Permis d'aménager
N° PA 02749312A0001
Ville de Romilly-sur-Andelle · 27610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PLANQUETTE ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 379 · AD 381
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRomilly-sur-Andelle (27493)
Code postal27610
AdresseRUE DE LA PLANQUETTE ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610
ParcellesAD 379 · AD 381
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.