Permis d'aménager n° PA 02749319A0002 à Romilly-sur-Andelle

Permis d'aménager

N° PA 02749319A0002

Ville de Romilly-sur-Andelle · 27610

Bénéficiaire

C.F.O

Adresse du terrain

SENTE MONNIER ""LE MOULIN CABOT"" ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610

Date d'autorisation

08/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 479 · AC 612 · AC 613

Superficie du terrain

6540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/11/2019

👤Demandeur

DénominationC.F.O

SIRET51517039700019

SIREN515170397

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRomilly-sur-Andelle (27493)

Code postal27610

AdresseSENTE MONNIER ""LE MOULIN CABOT"" ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610

ParcellesAC 479 · AC 612 · AC 613

Superficie terrain6540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.