Déclaration préalable de travaux n° DP 02749323A0041 à Romilly-sur-Andelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02749323A0041

Ville de Romilly-sur-Andelle · 27610

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE

Adresse du terrain

39Q RUE NEUVE ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 583 · AH 465 · AH 432

Superficie du terrain

2505 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

Ouverture du chantier20/05/2024

Achèvement des travaux05/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE

SIRET21270493600013

SIREN212704936

Code postal27610

LocalitéROMILLY-SUR-ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRomilly-sur-Andelle (27493)

Code postal27610

Adresse39Q RUE NEUVE ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610

ParcellesAH 583 · AH 465 · AH 432

Superficie terrain2505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée118 m²

Surface publique avant546 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.