Déclaration préalable de travaux n° DP 02749318A0009 à Romilly-sur-Andelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02749318A0009

Ville de Romilly-sur-Andelle · 27610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 SENTE DE LA BISCUTELLE ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 368

Superficie du terrain

417 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

Code postal27610

LocalitéROMILLY-SUR-ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRomilly-sur-Andelle (27493)

Code postal27610

Adresse13 SENTE DE LA BISCUTELLE ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610

ParcellesAE 368

Superficie terrain417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.