Déclaration préalable de travaux n° DP 02749316A0010 à Romilly-sur-Andelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02749316A0010

Ville de Romilly-sur-Andelle · 27610

Bénéficiaire

LA VALLEE

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 302 · AT 303 · AT 420

Superficie du terrain

11000 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationLA VALLEE

SIRET37986214700012

SIREN379862147

Code postal27610

LocalitéROMILLY-SUR-ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRomilly-sur-Andelle (27493)

Code postal27610

AdresseRUE DE LA LIBERATION ROMILLY-SUR-ANDELLE 27610

ParcellesAT 302 · AT 303 · AT 420

Superficie terrain11000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.