Déclaration préalable de travaux
N° DP 02749224Z0004
Ville de Romilly-la-Puthenaye · 27170
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA NOE DE BOUGY ROMILLY-LA-PUTHENAYE 27170
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 219
Superficie du terrain
8918 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207385
SIREN444608442
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRomilly-la-Puthenaye (27492)
Code postal27170
AdresseLA NOE DE BOUGY ROMILLY-LA-PUTHENAYE 27170
ParcellesA 219
Superficie terrain8918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.