Permis d'aménager
N° PA 03524523M0001
Ville de Romillé · 35850
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMILLE
Adresse du terrain
RUE DE FREPIGNON ROMILLE 35850
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 511 · AB 519
Superficie du terrain
10125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMILLE
SIRET21350245300011
SIREN213502453
Code postal35850
LocalitéROMILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneRomillé (35245)
Code postal35850
AdresseRUE DE FREPIGNON ROMILLE 35850
ParcellesAB 511 · AB 519
Superficie terrain10125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.