Déclaration préalable de travaux
N° DP 03524514B0017
Ville de Romillé · 35850
Bénéficiaire
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
RUE RENE CUTTE ROMILLE 35850
Date d'autorisation
24/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 363
Superficie du terrain
10311 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIRET22350001800013
SIREN223500018
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneRomillé (35245)
Code postal35850
AdresseRUE RENE CUTTE ROMILLE 35850
ParcellesAE 363
Superficie terrain10311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface locaux démolie43 m²
Surface publique avant43 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.