Déclaration préalable de travaux n° DP 03234523L0011 à La Romieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03234523L0011

Ville de La Romieu · 32480

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROMIEU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/08/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROMIEU

SIRET21320345800012

SIREN213203458

Code postal32480

LocalitéLA ROMIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneLa Romieu (32345)

Code postal32480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.