Déclaration préalable de travaux n° DP 06054515B0001 à Romescamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06054515B0001

Ville de Romescamps · 60220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE NORMANDIE ROMESCAMPS 60220

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 826

Superficie du terrain

1640 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

Code postal60220

LocalitéROMESCAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRomescamps (60545)

Code postal60220

Adresse10 RUE DE NORMANDIE ROMESCAMPS 60220

ParcellesB 826

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.