Permis d'aménager n° PA 07137313S0006 à Romenay

Permis d'aménager

N° PA 07137313S0006

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMENAY

Adresse du terrain

V.C N 1 GRAND BEAUMARTIN ROMENAY 71470

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 25p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMENAY

SIRET21710373800019

SIREN217103738

Code postal71470

LocalitéROMENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

AdresseV.C N 1 GRAND BEAUMARTIN ROMENAY 71470

ParcellesYP 25p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.