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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07137313S0015
Ville de Romenay · 71470
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMENAY
Adresse du terrain
RUE DE L ANCIEN PRESBYTERE ROMENAY 71470
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 181
Superficie du terrain
477 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMENAY
SIRET21710373800019
SIREN217103738
Code postal71470
LocalitéROMENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRomenay (71373)
Code postal71470
AdresseRUE DE L ANCIEN PRESBYTERE ROMENAY 71470
ParcellesAB 181
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.