Permis de construire n° PC 07137323S0011 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137323S0011

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SERMOYER LES BENOITS ROMENAY 71470

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 160 · AL 163 · AL 165

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéLESCHEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

AdresseROUTE DE SERMOYER LES BENOITS ROMENAY 71470

ParcellesAL 160 · AL 163 · AL 165

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.