Permis de construire n° PC 07137320S0013 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137320S0013

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

SCEA CLERC

Adresse du terrain

279 IMPAS CLAIRE ROMENAY 71470

Date d'autorisation

04/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 77 · YD 10 · YD 12

Superficie du terrain

108411 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA CLERC

SIRET41775931300014

SIREN417759313

Code postal71470

LocalitéROMENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

Adresse279 IMPAS CLAIRE ROMENAY 71470

ParcellesYD 77 · YD 10 · YD 12

Superficie terrain108411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1190 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole avant1190 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.