Permis de construire n° PC 07137319S0006 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137319S0006

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3581 ROUTE DES ALPES ROMENAY 71470

Date d'autorisation

14/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 182

Superficie du terrain

4501 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/11/2019

👤Demandeur

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

Adresse3581 ROUTE DES ALPES ROMENAY 71470

ParcellesAK 182

Superficie terrain4501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface locaux transformée289 m²

Surface commerce avant307 m²

Surface commerce démolie18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.