Permis de construire n° PC 07137317S0004 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137317S0004

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETANG DU FRAÃÂNE ROMENAY 71470

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 1

Superficie du terrain

77408 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN LES CUISEAUX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

AdresseETANG DU FRAÃÂNE ROMENAY 71470

ParcellesYN 1

Superficie terrain77408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée122 m²

Surface agricole créée122 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.