Permis de construire n° PC 07137315S0006 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137315S0006

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMENAY

Adresse du terrain

20 AVENUE JEAN JAURAÃÂS ROMENAY 71470

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98 · AB 100 · AB 441

Superficie du terrain

1249 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/01/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMENAY

SIRET21710373800019

SIREN217103738

Code postal71470

LocalitéROMENAY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

Adresse20 AVENUE JEAN JAURAÃÂS ROMENAY 71470

ParcellesAB 98 · AB 100 · AB 441

Superficie terrain1249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²

Surface locaux créée267 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface publique avant576 m²

Surface publique créée267 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.