Permis de construire n° PC 07137314S0005 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137314S0005

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

SIVOM DU LOUHANNAIS

Adresse du terrain

DECHETERIE LES BOIS BENOITS ROMENAY 71470

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 31

Superficie du terrain

3817 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS

SIRET25710238400027

SIREN257102384

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

AdresseDECHETERIE LES BOIS BENOITS ROMENAY 71470

ParcellesYV 31

Superficie terrain3817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.