Permis de construire n° PC 07137313S0015 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137313S0015

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

EHPAD LE CLOS BRESSAN

Adresse du terrain

CHAMP BRESSAN ROMENAY 71470

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 149P · YS 154 · AB 481

Superficie du terrain

9357 m²

Surface locaux créée

4861 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2014

Ouverture du chantier18/04/2014

👤Demandeur

DénominationEHPAD LE CLOS BRESSAN

SIRET26710036000010

SIREN267100360

Code postal71470

LocalitéROMENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

AdresseCHAMP BRESSAN ROMENAY 71470

ParcellesAK 149P · YS 154 · AB 481

Superficie terrain9357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4861 m²

Surface publique créée4861 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.