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Permis de construire
N° PC 07137313S0014
Ville de Romenay · 71470
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMENAY
Adresse du terrain
HOTEL DE VILLE ROMENAY 71470
Date d'autorisation
27/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 110
Superficie du terrain
2721 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/12/2013
Ouverture du chantier29/10/2014
Achèvement des travaux16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMENAY
SIRET21710373800019
SIREN217103738
Code postal71470
LocalitéROMENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRomenay (71373)
Code postal71470
AdresseHOTEL DE VILLE ROMENAY 71470
ParcellesAB 110
Superficie terrain2721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant18 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.