Permis de construire n° PC 07137313S0009 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137313S0009

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

SCI MOSSU

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAGNE ROMENAY 71470

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 542

Superficie du terrain

1768 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MOSSU

SIRET79155347200014

SIREN791553472

Code postal71580

LocalitéSAVIGNY-EN-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

AdresseRUE DE LA CHAGNE ROMENAY 71470

ParcellesAB 542

Superficie terrain1768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²

Surface commerce créée287 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.