Permis de démolir
N° PD 07137321S0004
Ville de Romenay · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1302 ROUTE DE CORCELLES ROMENAY 71470
Date d'autorisation
07/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YY 139
Superficie du terrain
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéROMENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRomenay (71373)
Code postal71470
Adresse1302 ROUTE DE CORCELLES ROMENAY 71470
ParcellesYY 139
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.