Permis de démolir
N° PD 07137322S0003
Ville de Romenay · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES FOSSES ROMENAY 71470
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 138
Superficie du terrain
436 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéROMENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRomenay (71373)
Code postal71470
Adresse10 RUE DES FOSSES ROMENAY 71470
ParcellesAB 138
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.