Permis de construire n° PC 07137324S0007 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137324S0007

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2231 ROUTE DE L ETANG NEUF ROMENAY 71470

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 401 · 0B 403 · 0B 402

Superficie du terrain

9050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/09/2024

Ouverture du chantier30/09/2024

Achèvement des travaux08/11/2024

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéROMENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

Adresse2231 ROUTE DE L ETANG NEUF ROMENAY 71470

Parcelles0B 401 · 0B 403 · 0B 402

Superficie terrain9050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.