Permis de construire n° PC 07137323S0015 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137323S0015

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORCELLES ROMENAY 71470

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YZ 83

Superficie du terrain

1270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

← Toutes les autorisations à Romenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéCHENS-SUR-LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

AdresseCORCELLES ROMENAY 71470

ParcellesYZ 83

Superficie terrain1270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.