Permis de construire n° PC 07137323S0012 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137323S0012

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2302 ROUTE DE VILLAROUX ROMENAY 71470

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 64

Superficie du terrain

2960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

Code postal06561

LocalitéGROESBEEK (PAYS BAS)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

Adresse2302 ROUTE DE VILLAROUX ROMENAY 71470

ParcellesZL 64

Superficie terrain2960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable issue de transfo58 m²

Surface habitable transformée58 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.