Permis de construire n° PC 07137323S0002 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137323S0002

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CORCELLES CORCELLES ROMENAY 71470

Date d'autorisation

22/05/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YY 34

Superficie du terrain

4592 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

Code postal1204-

LocalitéGENEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

AdresseROUTE DE CORCELLES CORCELLES ROMENAY 71470

ParcellesYY 34

Superficie terrain4592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.