Permis de construire n° PC 07137321S0011 à Romenay

Permis de construire

N° PC 07137321S0011

Ville de Romenay · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3097 ROUTE DE VILLAROUX ROMENAY 71470

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 19

Superficie du terrain

2364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéSAINT-GENIS-SUR-MENTHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomenay (71373)

Code postal71470

Adresse3097 ROUTE DE VILLAROUX ROMENAY 71470

ParcellesZH 19

Superficie terrain2364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant148 m²

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable démolie148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.