Permis de construire
N° PC 05950520A0003
Ville de Rombies-et-Marchipont · 59990
Bénéficiaire
CENTRE EQUESTRE DE ROMBIES
Adresse du terrain
ROUTE DE MARCHIPONT ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59990
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1492 · U 1491
Superficie du terrain
7298 m²
Surface locaux créée
1036 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationCENTRE EQUESTRE DE ROMBIES
SIRET79151666900011
SIREN791516669
Code postal59990
LocalitéROMBIES-ET-MARCHIPONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRombies-et-Marchipont (59505)
Code postal59990
AdresseROUTE DE MARCHIPONT ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59990
ParcellesU 1492 · U 1491
Superficie terrain7298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée1036 m²
Surface agricole avant15 m²
Surface agricole créée1036 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.