Permis de construire n° PC 05950516E0002 à Rombies-et-Marchipont

Permis de construire

N° PC 05950516E0002

Ville de Rombies-et-Marchipont · 59990

Bénéficiaire

GAEC DE L'ALOUETTE

Adresse du terrain

ROUTE D'ESTREUX ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59990

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 19 · ZE 20

Superficie du terrain

109394 m²

Surface locaux créée

2332 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ALOUETTE

SIRET38227753100010

SIREN382277531

Code postal59990

LocalitéROMBIES-ET-MARCHIPONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRombies-et-Marchipont (59505)

Code postal59990

AdresseROUTE D'ESTREUX ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59990

ParcellesZE 19 · ZE 20

Superficie terrain109394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2913 m²

Surface locaux créée2332 m²

Surface agricole avant2913 m²

Surface agricole créée2332 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.