Permis de démolir
N° PD 05759113P0003
Ville de Rombas · 57120
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMBAS
Adresse du terrain
1 RUE GENERAL LECLERC ROMBAS 57120
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 490
Superficie du terrain
227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMBAS
SIRET21570591400012
SIREN215705914
Code postal57120
LocalitéROMBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneRombas (57591)
Code postal57120
Adresse1 RUE GENERAL LECLERC ROMBAS 57120
Parcelles20 490
Superficie terrain227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.